être votre partenaire
privilégié et vous
accompagner dans
le développement
de vos projets

→ Vérification de la disponibilité du signe ou de la nouveauté du dessin et modèle.
→ Contact avec les titulaires de droits antérieurs (négociation et conclusion d’accords de coexistence, acquisition des droits antérieurs)
→ Formalités de dépôt des marques et des dessins et modèles
→ Suivi des procédures d’examen devant les organismes officiels
→ Surveillance des échéances des Titres de propriété industrielle
→ Réservation de noms de domaine
→ Renouvellement des marques, prolongation des dessins et modèles et des noms de domaine
→ Inscription des modifications sur les Titres sur les Registres nationaux, international et communautaire (marques, dessins et modèles, brevets) et auprès des Registrar pour les noms de domaine.

→ Veille concurrentielle en matière de marques, de dénominations sociales, de noms de domaine, de dessins et modèles.
→ Introduction et suivi de procédures administratives d’opposition.
→ Intervention et défense précontentieuse (marques, dessins et modèles, noms de domaine, concurrence déloyale)
→ Action judiciaire en contrefaçon, en concurrence déloyale en collaboration avec un avocat spécialisé.

→ Négocier et rédiger des contrats portant sur vos droits de propriété intellectuelle (cession, licence, accord de coexistence, transaction)
→ Audit de portefeuille de droits dans le cadre de la valorisation de vos actifs ou de projets de cessions ou d’acquisition, le cas échéant, en partenariat avec les Cabinets d’avocats ou d’experts-comptables en charge du suivi de l’opération.

 → Vous conseiller pour toutes les questions relatives à l’application du droit des marques, des dessins et modèles, des appellations d’origine ainsi qu’en matière de droits d’auteur, de noms de domaine et de concurrence déloyale.

 → Sensibiliser et assurer la formation ponctuelle de vos équipes en matière de propriété intellectuelle, de noms de domaine et de concurrence déloyale.